Christine Maugüé


De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-08"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000050295045(source JORF)
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Christine MAUGÜÉ
présidente adjointe, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050104311(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
president
JORFTEXT000049894449(source JORF)
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Christine MAUGÜE
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048227881(source JORF)
composition
20 Octobre 202320/10/2023
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine MAUGUE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000048148313(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 202304/10/2023
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Christine MAUGÜÉ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Tribunal des conflits
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend
Sont en outre nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L
en application du 2° de l'article L. 133-12-3 du même code
Groupe:
Commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
JORFTEXT000046572204(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine MAUGÜE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
composition
14 Septembre 202114/09/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain MENEMENIS
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-03-10"
president
JORFTEXT000043227697(source JORF)
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Christine MAUGÜE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005406(source JORF)
composition
19 Janvier 202119/01/2021
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000042963543(source JORF)
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Maugüé (Christine, Marie, Louise)
conseillère d'Etat, présidente d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 25 février 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-02-25"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Christine MAUGÜE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000042491529(source JORF)
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Christine MAUGÜE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Christine MAUGÜE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
composition
01 Mars 201901/03/2019
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000037630973(source JORF)
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000037235645(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre permanente
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036684547(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Maugüé (Christine, Marie, Louise)
présidente de chambre au Conseil d'Etat. Chevalier du 10 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-10"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élue
en application des articles 2 et 6 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
30 juin 2016
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000033162042(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine MAUGÜE
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membres permanents de la Commission supérieure de codification
membre suppléant
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000031692758(source JORF)
désignation
27 Décembre 201527/12/2015
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
president
JORFTEXT000031644985(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat, vice-présidente de la section de l'administration
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000031445249(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000030578736(source JORF)
nomination
12 Mai 201512/05/2015
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028869019(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-03-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000027343960(source JORF)
mise à disposition
23 Avril 201323/04/2013
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2013-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027222416(source JORF)
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027221796(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201327/03/2013
De: Maugüé (Christine, Marie, Louise)
conseillère d'Etat. Chevalier du 11 mars 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-11"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Christine Maugüe
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christine Maugüe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine MAUGUE
conseiller d'Etat
Objet:
personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique
Remplace:M. André LUCAS
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335059(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Schrameck
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000021262729(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Maugüé (Christine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020025721(source JORF)
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Maugüé (Christine)
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteure générale de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Schwartz (Rémy)
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019502170(source JORF)
désignation
20 Septembre 200820/09/2008
De: Maugüé (Christine, Marie, Louise)
assesseure à la section du contentieux au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000825928(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000448409(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Maugüé (Christine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conseil_administration
JORFTEXT000000602533(source JORF)
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Maugüé (Christine), épouse Rullier
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Christine Maugue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000773676(source JORF)
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christine Maugüé
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000402006(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000584572(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christine Maugüé
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000197329(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Christine Maugüé
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000374965(source JORF)
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Christine Maugué
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Maugue (Christine)
université Paris-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000382202(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Christine Maugue
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000379065(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Christine Maugue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Le Chatelier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000548502(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Christine Maugue
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354889(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Maugue (Christine)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Christine Maugue
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.